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Conférence de Richard Delmas
28 novembre 2000, salle Dussane, à 14 heures

Quelle gouvernance de l'Internet?
L'exemple des noms de domaines

Résumé

L'appréhension des politiques communautaires liées à Internet nécessite une mise en perspective. Il convient, au-delà d'une simple précision sémantique, de situer l'objet Internet dans l'architecture des directives, règlements et décisions pris au niveau de l'Union européenne pour tenir compte de l'avancée du numérique, de la libéralisation des télécommunications et de la société de l'information dans son ensemble.
Précisons, en liminaire, qu'il n'y a pas de cadre réglementaire spécifique à l'Internet. Il s'agit donc d'envisager Internet comme une cité imparfaite, une figure de l'esprit et non des lois, selon la vision de Portalis du début du 19ème siècle : «la connaissance de l'esprit des lois est supérieure à la connaissance même des lois».

Il convient donc, à ce stade, de se limiter aux différentes facettes de la «gouvernance» de l'Internet du point de vue de ses fonctions d'animation et de coordination. Si les règles de gestion, de gouvernance, apparaissent d'un certain point de vue minimales, elles n'en reflètent pas moins, vu de Bruxelles, la réalité de la tutelle effective des autorités américaines sur l'ensemble du dispositif. Cette supervision, incolore et largement méconnue, mais globale et dominante, atteint aujourd'hui ses limites. Les tensions dues aux relations d'influence entre systèmes juridiques et politiques distincts, entre le marché et le droit, pourraient s'accroître. Internet aura besoin d'un épicentre de décisions au plan mondial, transparent, équitable et représentatif de tous les intérêts en jeu, notamment de ceux de la communauté internationale des États.

Présentation du conférencier

Richard Delmas est administrateur principal à la Commission européenne, Direction générale Société de l'information, conseiller auprès du comité consultatif des gouvernements d'ICANN, en charge du dossier de la gouvernance de l'Internet. Il assure par ailleurs un séminaire de troisième cycle sur la société de l'information et le numérique à l'Université Paris IV-Sorbonne.

Page créée le 18 novembre 2000

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